CR Conseil Municipal du 30 avril 2026

Nous vous présentons notre compte-rendu du conseil municipal du 30 Avril 2026 portant sur le budget. Nos commentaires personnels sont ajoutés en italique et n’engagent que l’équipe de rédaction.

Compte-rendu du conseil municipal du 30 avril 2026

13 présents, 2 excusés : Nadia Terren donne procuration à Claude Chanut, Geneviève Verdier donne procuration à Patrice Forges.

Didier Gâche demande si un temps sera consacré aux questions du public.

Le DGS et le maire répondent que non et que « tant que la situation ne sera pas apaisée, on restera comme ça. ». Josianne Rolland demande si le public peut transmettre des questions via les élus pour les conseils municipaux à venir. Le maire répond qu’il préfère que le public vienne en mairie pour poser leurs questions, plutôt que passer par un tiers.

Le maire présente ensuite l’ordre du jour. Elodie Jowsiak est désignée secrétaire de séance.

Claude Chanut présente le 1ᵉʳ point :

1- Vote des taux d’imposition communaux pour 2026

Le conseil municipal propose de fixer les taux d’imposition 2026 au même niveau que ceux de l’année dernière et ceux de l’année 2024, fixés par Neussargues-en-Pinatelle :

-Taxe foncière sur les propriétés bâties : 39,02 %

-Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 53,39 %

-Taxe d’habitation : 11,72 %

→ Adopté avec 15 votes pour.

2- Tarifs eau et assainissement pour 2026

Le DGS présente ce point.

 Il précise que par délibération du 24 Avril 2025, le conseil municipal a légèrement revalorisé les tarifs 2024 des services communaux Eau potable et Assainissement collectif, suite à la défusion du 1^er Janvier 2025. 

Ces tarifs prennent donc effet pour toute la période annuelle figurant sur la facture établie en 2025.

Le DGS ajoute que l’agence de l’eau Loire-Bretagne, dont dépend Neussargues-Moissac, a instauré de nouvelles taxes basées sur le niveau de performance des services eau* et Assainissement**.

→ Neussargues est gestionnaire (producteur-distributeur) du service Eau potable (tout le territoire communal) et gestionnaire (collecteur-épurateur) du service assainissement (bourg de Neussargues, Moissac, Laval). 

→ Les 4 taxes s’élèvent à 48,14 centimes/m³

A ces 4 taxes, s’ajoute la taxe due au SYTEC (élimination des boues) : 0,24€/m³.

Ces taxes sont donc modulées par le niveau de performance des services en 2025.

*Le niveau de performance du réseau d’Eau : c'est le ratio entre le volume d'eau consommé (et payé) par les habitants et le volume d'eau initialement introduit dans le réseau. Un rendement de 56% signifie qu’environ 44% de l'eau potable s'est volatilisée dans la nature à cause des fuites. D’autres données entrent en compte dans le niveau de performance : cartographie, emplacement et caractéristiques des réseaux, qualité des analyses…

**La performance Assainissement d’une commune correspond à sa capacité à collecter, transporter et traiter les eaux usées (et parfois les eaux pluviales) de manière efficace, durable et respectueuse de l’environnement, tout en garantissant un coût maîtrisé pour l'usager. Un taux de performance de 37 % pour un système d'assainissement est un chiffre extrêmement bas, voire critique. Un tel pourcentage indique un retard important, un sous-investissement ou un dysfonctionnement majeur des infrastructures.

→ Un score de 37 % déclenche généralement des procédures d'alerte et des sanctions :

• Financières : perte de subventions et malus sur les redevances
• Administratives et juridiques : un moratoire sur les permis de construire peut être prononcé: tant que le système d'assainissement n'est pas amélioré, la commune a l'interdiction de construire de nouveaux logements car le réseau ne peut plus rien accueillir.

Intervention de Bernard Delostal : Il serait intéressant de dire comment sont calculés ces taux de performance du réseau d’eau et du réseau d’assainissement pour mettre en avant le travail qui reste à faire en termes de performance. Le but étant de réduire la facture des contribuables.

→ Moins le réseau est performant, plus les taxes de l’Agence de l’eau sont élevées

Le Maire explique comment sont calculés ces taux : il s’agit de répertorier tout le linéaire des conduites présentes et de regarder le nombre de fuites signalées. Ça donne un coefficient qui est transmis à l’agence de l’eau.

Le DGS intervient également pour préciser certains points sur la géolocalisation des regards, les contrôles des fuites... Il précise que si une panne électrique met en arrêt la station, une pénalité est calculée en fonction du nombre de jours où les rejets sont déversés directement dans l’Alagnon. On a des pénalités en fonction du temps mis à réagir face à cette panne. Plusieurs incidents de ce type sont relevés dans l’année. Le DGS précise qu’il faudrait finir d’éliminer les eaux parasites : Dans les routes de St Flour, de Celles, de la rue du commerce, on a enlevé une part des eaux parasites, des eaux pluviales.

Bernard Delostal ajoute que certains types de conduites en polyéthylène se dégradent et peuvent être cancérigènes. Il est important d’avoir les années de poses de ces canalisations pour les exploiter et pour anticiper et donner les priorités dans les investissements à venir.

Josianne Rolland demande si un audit n’avait pas été fait sur le système d’eau ; Le DGS confirme que si, HTC a lancé un audit sur le système d’eau, qui a coûté 30000 à la commune. L’audit n’a toujours pas été rendu. Les élus conviennent de relancer HTC concernant cet audit.

Le DGS explique également que les connaissances reposent sur du visuel. Tout ce qui est souterrain n’est pas quantifié. Il ajoute qu’il faudrait beaucoup de vannes d’interconnexions entre les quartiers pour déterminer à une rue près où est la fuite. Bernard Delostal complète : et de bouclage entre les châteaux d’eau. Par exemple entre Moissac et Laval…

Le Maire l’interrompt : « Je veux rappeler un truc Bernard, je vais pas me prendre la tête. C’est pas toi qui mène les débats, c’est le maire. T’as le droit de poser des questions et tu demandes si tu peux parler parce que sinon on va t’écouter toute la soirée.  C’est déjà bien suffisant depuis la dernière fois. Pour rappel, la police d’une séance c’est le maire. Donc que tu donnes des informations, très bien mais que tu étales ta sciences, c’est encore moins bien. »

Le maire précise qu’il faut relancer HTC, qui a demandé de faire un schéma directeur pour les eaux et assainissements pour toutes les communes. Il ajoute qu’à l’époque, ils ont signé une convention et que « normalement, ça devrait aboutir d’ici la fin de l’année, qu’on peut pas faire ça tout de suite, car on a sous-traité ça à HTC ». Le maire précise également qu’il « faudrait faire parti d’un syndicat. Il y a à peu près 2 ans, il était prévu de faire partie du syndicat de l’Alagnon, qui partait du Lioran, de Laveissière, puis Murat, Laveissenet, La Chapelle d’Alagnon puis Neussargues. Murat a fait marche arrière et comme il faut une continuité géographique… Donc, le syndicat le plus logique aurait été de prendre le syndicat des eaux de Celles. A Joursac, c’est le syndicat de la Grangeoune. J’étais partie prenante de prendre le syndicat de l’Alagnon. Vu que Murat a changé son fusil d’épaule, on va être amenés un jour à délibérer : Avec qui va-t-on partir en syndicat des eaux ? »

Le maire précise que l’avantage de faire partie d’un syndicat, c’est qu’il y a plus de subventions vis-à-vis de Loire Bretagne.

Le DGS ajoute que la loi oblige le transfert des compétences « eaux et assainissement » aux communautés de communes. Par contre, le département et l’état ne l’impose pas, mais l’agence de l’eau au 1er janvier 2026 a imposé une gestion collective des services. Le DGS dit qu’à priori, si une commune se présente seule, elle ne rentre plus dans les clous.

Avant le vote, est précisé que :

« Considérant cette  hausse obligatoire des taxes, Le conseil municipal est appelé à appliquer les nouvelles redevances de l’Agence Loire-Bretagne sur la facturation 2026 des services communaux Eau potable et assainissement collectif, et à conserver le niveau des tarifs revenant directement à la commune (abonnement et prix du M3) comme en 2025 ». Le maire ajoute que « pour cette année, on conserve les tarifs mais on ne pourra pas rester comme ça. »

→ Adopté à 15 voix pour.

Un dossier sur l’eau et Assainissement dans la commune vous sera proposé prochainement, pour mieux comprendre les enjeux sur les factures des contribuables et la santé publique.

3 - Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) : attribution de compensation HTC 2026

Le maire présente ce point. Suite aux créations des communautés de communes (HTC en 2017), un système d’attributions de compensation règle les mouvements financiers découlant des compétences communales transférées au fur et à mesure à HTC. Depuis quelques années, seule la compétence urbanisme fait varier lesdites attributions de compensation aux communes détenant un document d’urbanisme, excluant de fait l’instruction gratuite des demandes d’autorisation diverses par l’état.

→ Au titre du partage des frais d’instruction des demandes d’urbanisme 2025 par le service commun, il sera retranché 4494,67€ de l’attribution de compensation 2025 versée par HTC à Neussargues ; il reste donc 103 844,33€.

Le maire précise que ces attributions n’ont rien à voir avec le nombre d’habitants. « Par exemple, Allanche touche plus, Murat touche plus, Massiac aussi. Ces attributions évoluent en fonction des services confiés à la commune initialement et qui ont été transféré à HTC ». A Neussargues, « il n’y a rien qui a été bien transféré à HTC ». Le maire demande s’il y a des questions.

Bernard Delostal propose un complément : « c’est un sujet qu’on avait abordé en conseil communautaire, et justement on avait interpelé le président de HTC sur le montant qui était attribué à la commune de Neussargues. C’est un sujet qui date de plusieurs années, et je pense qu’il conviendrait de défendre l’idée de pousser à revoir les attributions sur chaque commune auprès du président de HTC. »

Le maire précise qu’« il y a des communes qui sont négatives et doivent des sous à HTC : Chavagnac et Lavigerie, par exemple ». Il détaille un tableau : « Il y a des communes qui touchent beaucoup plus que Neussargues :  Murat touche 366 000 euros, Allanche : 193 000, Laveissière ; 137 000.

Bernard Delostal parle à nouveau de défendre la révision de ces attributions auprès de HTC. Le maire répond qu’il a déjà proposé ça, et qu’on lui a dit qu’il fallait reprendre toute le système de comptabilité de HTC, « et je pense que personne n’est prêt à la faire. »

→ Adopté à 12 voix pour et 3 abstentions  des élus de l’opposition qui justifient leurs choix.  

4- Travaux du SDEC : Armoire de commande d’éclairage public au bourg (pont SNCF)

Le conseil propose le remplacement de l’armoire de commande AAN, défectueuse depuis longtemps, située derrière le point SNCF. Le coût s’élève à 2500€ HT par le SDEC. Une participation de 50 %, soit 1250€, est demandée à la commune.

→ Adopté à 15 voix pour

5- Comptes administratifs annexes 2025 : camping et lotissement

Le maire redonne la parole au DGS pour ce point.

Avant de présenter ce point, Didier Gâche demande le compte administratif du budget principal 2025. le DGS répond que pour l’instant, ces résultats ne sont pas figés. Le conseil ne passe que ceux qui n’étaient pas liés à la défusion.

Le maire précise que certaines communes l’ont ; mais le trésorier étant parti en vacances cette semaine, le conseil n’a pas pu avoir le résultat pour Neussargues.

Le DGS détaille les opérations des comptes administratifs du camping.

Le maire ajoute que ces éléments sont consultables en mairie.

Josiane Rolland souligne une coquille de 20 euros sur l’inscription en fonctionnement. Elle précise qu’il « ne s’agit que de 20 euros d’écart, on est d’accord. On n’a pas frôlé la catastrophe, mais on a frôlé le manque de sérieux. »

Le DGS : « C’est quand même malheureux d’avoir des remarques de ce type. Ça ne fait que confirmer ce que beaucoup de gens pensent. ».

Le ton monte rapidement et le maire crie qu’il « n’aime pas le ton qui est pris ». Il revient sur les propos de Bernard Delostal énoncés après les élections sur le fait qu’il ne voulait pas mettre les compétences au service de la nouvelle équipe.

Bernard Delostal répond qu’ils sont en conseil municipal et qu’ils se reverront sur le sujet après, ce à quoi le maire répond : « Ouais bah on va se revoir toi, te fais pas de soucis ».

Le maire précise que c’est le ton employé qui ne lui va pas, et demande s’il ne serait pas possible de travailler ensemble pour la commune, plutôt que faire un clivage opposition-majorité.

Bernard Delostal rappelle que le mail envoyé dernièrement par le maire est très accusateur.

La discussion prend fin lorsque le DGS demande au Maire de quitter la salle pour pouvoir voter le compte administratif, sous la présidence de Claude Chanut, 1^er Adjoint au Maire.

→ Adopté à 12 voix pour, 3 contre. Les élus de l’opposition justifient leurs votes par la présence d’une erreur de report 2024 au budget 2025. 

Le maire est rappelé pour l’examen du compte administratif du lotissement 2.

Le maire quitte la salle pour le vote.

→ Adopté à 15 voix pour.

Le maire est rappelé.

6- Affectation du résultat de fonctionnement 2025.

Le tableau ci-dessous est présenté : (en euros)

Bernard Delostal s’étonne de la diminution du budget. Le DGS répond que « c’est déjà pas mal ». Josianne ajoute qu’ils ne vont pas voter s’ils ne sont pas sûrs de l’affectation. Le DGS répond qu’ils ont le droit d’affecter provisoirement un résultat qui est censé être certain.

→ Adopté à 12 voix pour, 3 contre.

7-Vote des budgets 2026

Le tableau ci-dessous est présenté : (en euros)

Budget Principal :

Un point est fait sur les dotation ; Bernard Delostal souligne une perte de 182 929 euros pour la commune. Le DGS explique qu’il n’y a plus de dotation cible et bourg centre. Pour la dotation cible, c’est normal, car ces dotations peuvent disparaître du jour au lendemain (variations localisées, pas dans la durée). Pour la dotation bourg centre, on peut être surpris ; car le bourg  centre continue à exister mais n’a plus sa dotation. Le secrétaire général a annoncé que Neussargues-Moissac est toujours identifié bourg centre mais ne bénéficie plus de dotations.

Le maire précise qu’il a demandé un rendez-vous la semaine prochaine à la sous-préfecture pour qu’« ils nous expliquent certaines choses, notamment ça ».

Le DGS : « Quand on comparait ce qui s’était passé lors de la défusion, l’année 2024, cette somme avait été quasi totalement attribuée à Neussargues (un peu plus de 300 000). S’agit-il d’une régularisation, d’une sanction liée à la défusion ou d’un caractère qui a changé dans l’environnement local notamment les potentiels fiscaux et financiers? Car la plupart de ces dotations servent à la solidarité ; car les plus riches versent pour les plus pauvres, ou les plus riches touchent moins que les plus pauvres qui ont des dotations en plus. »

Les élus examinent le détail du budget.

Nous choisissons de porter quelques éléments retenus à votre connaissance, mais l’intégralité du budget est consultable en mairie et d’autres points ont été évoqués au conseil:

• Coût pour la commune de l’emploi de personnels extérieurs : 86 000 en 2025, 75 000 en 2026.
• Place du 19 mars : 30 000 euros de frais de maîtrise d’œuvre et 300 000 euros de frais de travaux. Plan de financement du projet : 46 000 euros de la Région (pas encore obtenu l’accord), 23000 euros de Cantal Solidaire (dossier déclaré complet donc « normalement, ça devrait marcher », 56 000 euros demandés à l’état via la DETR, dossier déposé pour la 3ème ou 4ème fois
• Coût de la Chapelle en 2025 : 40 000 euros. Une nouvelle somme est inscrite pour l’achat d’immobilier en 2026 : 50 000 euros. Le maire pense notamment aux bâtiments SNCF, mais rien n’est acté.
• Passerelle : il reste 2000 euros de maîtrise d’œuvre à verser. Suite à cela, la totalité des subventions seront versées (40 000 de la région, 16 000 du FCS, 32 000 de DETR).
• Maison d’Assistants Maternels : 30 000 euros de frais d’étude. Se pose la question de faire avec du neuf ou de l’existant. Il est estimé un budget de 140 000 euros de frais de travaux et d’installation technique ; ce budget sera peut-être revu à la hausse (200 000 euros sur le final). La question de l’emplacement reste entière : dans l’extension du collège ? Dans un bâtiment SNCF ? La CAF et la MSA donnent 35000 euros de subventions, inscrits en recette.

Les élus parlent également de l’utilisation de la chapelle. Le maire s’interroge : en faire une salle de réception à louer ? Une 2ème salle des fêtes ? Se posent les problèmes du chauffage et du parking. Le maire évoque une possibilité d’achat d’un terrain adjacent. Il précise également « qu’on n’a pas vu passer la vente d’un terrain récemment, sinon on se serait positionnés ».

→ Budget principal adopté à 12 voix pour, 3 contre.

Budget Eau et Assainissement : (en euros)

→ Adopté à 12 voix pour, 3 contre. Les mêmes raisons sont évoquées par l’opposition.

Budget du camping la Prade :

Adopté à 12 voix pour, 3 contre.

Lotissement 2 :

→ Adopté à 15 voix pour.

8- Questions diverses

Bernard Delostal s’interroge sur le coût du lotissement : après calcul, si on investit un million d’euros dans le lotissement, et si on cumule les surfaces à vendre, il faudrait le vendre 136 euros /m² pour rentrer dans les frais, et pas 20 euros. Il espère donc que l’investissement ne coûtera pas un million.

S’ensuit une discussion sur ce coût qui paraît très élevé. Est souligné le besoin de cet investissement pour attirer des familles, qui peut se récupérer dans les taxes foncières, les taxes d’habitation…

Question pour Moissac : est-ce que l’eau a été remis aux WC ?

→ C’est fait.

Question sur un feu polluant fait par une entreprise sur la route de Celles : à traiter.

 Vous avez la parole...